Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit

Résumé

(CE sous-sect. réun. 12 févr. 2003, Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236382

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:39

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

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Dates et versions

halshs-02236382 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236382 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.498. ⟨halshs-02236382⟩

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