Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales

Résumé

(Décr. n° 2003-314 du 4 avr. 2003 prévu à l'art. L. 1142-1 c. santé publ. JO n° 81, 5 avr. 2003, p. 6114)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236380 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.496. ⟨halshs-02236380⟩

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