Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales
Résumé
(Décr. n° 2003-314 du 4 avr. 2003 prévu à l'art. L. 1142-1 c. santé publ. JO n° 81, 5 avr. 2003, p. 6114)
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