Accident du travail et vaccination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Accident du travail et vaccination

Résumé

(Soc. 2 avr. 2003, X c/ CPAM du Gard, arrêt n° 1140 FP-P, D. 2003.J.1724, note H. Kobina Gaba, RJS 2003, n° 801, TSA 2003, n° 923, p. 15)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236376 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail et vaccination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.439. ⟨halshs-02236376⟩

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