Accident du travail et vaccination

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Pierre-Yves Verkindt

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Soc. 2 avr. 2003, X c/ CPAM du Gard, arrêt n° 1140 FP-P, D. 2003.J.1724, note H. Kobina Gaba, RJS 2003, n° 801, TSA 2003, n° 923, p. 15)

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Définition Présomption d'imputabilité Vaccination Obligation imposée par l'employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236376

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236376 , version 1 (01-08-2019)

Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail et vaccination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.439. ⟨halshs-02236376⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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