De l'information de la victime d'un accident du travail...
Résumé
(Cass. 2e civ. 3 avr. 2003, De Oliveira c/ CPAM du Val-de-Marne, arrêt n° 407 F-P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236375
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236375 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. De l'information de la victime d'un accident du travail.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.438. ⟨halshs-02236375⟩
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