Qualification d'accident du travail et initiative personnelle du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Qualification d'accident du travail et initiative personnelle du salarié

Résumé

(Soc. 3 avr. 2003, CPAM de la Corrèze c/ GIAT Industries, arrêt n° 425 FS-P+B, D. 2003.J.2658, note Saint-Jours)

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https://shs.hal.science/halshs-02236374

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:31

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Dates et versions

halshs-02236374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236374 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Qualification d'accident du travail et initiative personnelle du salarié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.438. ⟨halshs-02236374⟩

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