Une maladie multifactorielle peut être reconnue comme maladie professionnelle
Résumé
(Soc. 19 déc. 2002, CPAM Lille c/ Lecleire, arrêt n° 3939 FS-P+B+R, D. 2003.J.1113, note Y. Saint-Jours)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236372
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236372 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Une maladie multifactorielle peut être reconnue comme maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.437. ⟨halshs-02236372⟩
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