De la nécessité d'une information complète de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

De la nécessité d'une information complète de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Résumé

(Soc. 19 déc. 2002, CPAM de la Somme c/ Sté Saint-Louis Sucre, arrêt n° 3938 FS-P+B+R+I ; CPAM de la Vienne c/ Sté Manpower, arrêt n° 3940 FS-P)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:28

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Dates et versions

halshs-02236371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236371 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De la nécessité d'une information complète de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.436. ⟨halshs-02236371⟩

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