Clinique. Obligations de sécurité

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Colmar, 1er févr. 2002, I.-W. c/ Clinique Sainte-Barbe, Juris-Data n° 20510)

MEDECINE Responsabilité Clinique Obligation de surveillance Obligation de moyens

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236355

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:13

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236355 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Obligations de sécurité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.427. ⟨halshs-02236355⟩

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