Clinique. Faute du médecin. Information. Responsabilité de l'établissement ? Non - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Faute du médecin. Information. Responsabilité de l'établissement ? Non

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Agen, 29 janv. 2003, Juris-Data n° 207449)

Mots clés

Responsabilité MEDECINE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236353

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:11

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236353 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236353 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Faute du médecin. Information. Responsabilité de l'établissement ? Non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.425. ⟨halshs-02236353⟩

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