Retour sur le système d'heures d'équivalence et sa loi de validation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Retour sur le système d'heures d'équivalence et sa loi de validation

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

A propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 24 janvier 2003 (D. 2003.1648, note S. Paricard-Pioux ; RFDA 2003.470, note B. Mathieu)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02236343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236343 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Retour sur le système d'heures d'équivalence et sa loi de validation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.306. ⟨halshs-02236343⟩

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