Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Paris 25e ch. A, 20 déc. 2002, SA Clinique de Bobigny c/ Mes Blériot et Moyrand ès qualités et Doct. M.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236339

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:54

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236339 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236339 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.275. ⟨halshs-02236339⟩

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