Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Paris, 25e ch. A, 24 mai 2002, M. c/ Clinique du Sud, Juris-Data 189408 ; RTD civ. 2002.503, obs. Mestre et Fagès)

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation Violence morale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236338

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236338 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.275. ⟨halshs-02236338⟩

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