Clinique. Redevance. Calcul - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Redevance. Calcul

Résumé

(Papeete, 2 mai 2002, Sté Clinique Paofai c/ A., Juris-Data 188863)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236336 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236336 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Redevance. Calcul. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.272. ⟨halshs-02236336⟩

Collections

UNIV-POITIERS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More