Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination

Résumé

(Lyon, 6 sept. 2001, B. c/ Centre régional Léon Berard, Juris-Data 181216)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236333 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236333 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.269. ⟨halshs-02236333⟩

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