Projet de loi sur la ville, premières orientations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Projet de loi sur la ville, premières orientations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236332 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236332 , version 1

Citer

Robert Lafore. Projet de loi sur la ville, premières orientations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.197. ⟨halshs-02236332⟩

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