Sécurité et tranquillité des logements locatifs
Résumé
(Décr. n° 2002-824 du 3 mai 2002, Circ. INT/D/02/00119/C du 3 mai 2002 du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat au Logement)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236329
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236329 , version 1
Citer
Robert Lafore. Sécurité et tranquillité des logements locatifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196. ⟨halshs-02236329⟩
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