Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
Résumé
(CE 12 juin 2002)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236324
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236324 , version 1
Citer
Maryse Badel. Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189. ⟨halshs-02236324⟩
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