Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Circ. DGAS/DGCL/DGCP n° 2002-514 du 3 oct. 2002, BO Solidarité, Santé et Ville, n° 2002-42, 2 nov. 2002)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236323

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Dates et versions

halshs-02236323 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236323 , version 1

Citer

Maryse Badel. Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189. ⟨halshs-02236323⟩

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