Produits antirétroviraux. Majoration de 15 % des prix des produits pharmaceutiques fournis pas l'hôpital - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Produits antirétroviraux. Majoration de 15 % des prix des produits pharmaceutiques fournis pas l'hôpital

Résumé

(Soc. 11 juill. 2002, 2 arrêts, n° 2405 FS-P+B+I et n° 2400FS-P+B+I)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236319

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Dates et versions

halshs-02236319 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236319 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Produits antirétroviraux. Majoration de 15 % des prix des produits pharmaceutiques fournis pas l'hôpital. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.162. ⟨halshs-02236319⟩

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