Rémunération de la visite pré-anesthésique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Rémunération de la visite pré-anesthésique

Résumé

(Soc. 11 juill. 2002, arrêt n° 2407 FS-P)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236318

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Dates et versions

halshs-02236318 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236318 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Rémunération de la visite pré-anesthésique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.161. ⟨halshs-02236318⟩

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