Majoration de maintien à domicile. Extension - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Majoration de maintien à domicile. Extension

Résumé

(Arr. du 26 août 2002, JO 30 août 2002)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236314

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:29

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Dates et versions

halshs-02236314 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236314 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Majoration de maintien à domicile. Extension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.160. ⟨halshs-02236314⟩

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