Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite)

Résumé

(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-Alpes CFDT, RJS 2002, n° 1263)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236305 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236305 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.68. ⟨halshs-02236305⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More