Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite)
Résumé
(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-Alpes CFDT, RJS 2002, n° 1263)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236305 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.68. ⟨halshs-02236305⟩
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