Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat
Résumé
(Aix-en-Provence, 14 mars 2002, S. c/ Sté Clinique des Trois Lucs, Juris-Data 175755)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:00
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236285 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.56. ⟨halshs-02236285⟩
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