Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat

Résumé

(Aix-en-Provence, 14 mars 2002, S. c/ Sté Clinique des Trois Lucs, Juris-Data 175755)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236285 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236285 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.56. ⟨halshs-02236285⟩
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