La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236280

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:50

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Dates et versions

halshs-02236280 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236280 , version 1

Citer

Didier Truchet. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 04, pp.817. ⟨halshs-02236280⟩

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