L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Marie-Luce Demeester
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780770
  • IdRef : 055781926
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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  • HAL Id : halshs-02236279 , version 1

Citer

Marie-Luce Demeester. L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 04, pp.783. ⟨halshs-02236279⟩

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