Les sociétés coopératives hospitalières de médecins

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Xavier Badin

Université Panthéon-Assas

ETABLISSEMENT DE SANTE Etablissement de santé privé Société coopérative hospitalière de médecins Régime juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236278

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236278 , version 1 (01-08-2019)

Xavier Badin. Les sociétés coopératives hospitalières de médecins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 04, pp.765. ⟨halshs-02236278⟩

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