Enfants de nationalité étrangère et scolarisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Enfants de nationalité étrangère et scolarisation

Résumé

(Circ. n° 2002-100 du 25 avr. 2002, BOEN n° 10, 25 avr. 2002 ; circ. n° 2002-063 du 20 mars 2002, BOEN n° 10, 25 avr. 2002)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236272 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236272 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Enfants de nationalité étrangère et scolarisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.610. ⟨halshs-02236272⟩

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