Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
Résumé
(Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236265
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236265 , version 1
Citer
Maryse Badel. Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.601. ⟨halshs-02236265⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements