Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(T. confl. 19 nov. 2001)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236261

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236261 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236261 , version 1

Citer

Maryse Badel. Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597. ⟨halshs-02236261⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More