Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(L. n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier du 11 déc. 2001 et décis. Cons. const. n° 2001-452 DC du 6 déc. 2001, JO 12 déc. 2001, p. 19703)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236258 , version 1

Citer

Maryse Badel. Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.595. ⟨halshs-02236258⟩

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