Couverture maladie universelle. Prestations indues. Versement. Procédure de remboursement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Couverture maladie universelle. Prestations indues. Versement. Procédure de remboursement

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Let. Min. DSS/2 du 30 janv. 2002, BOMES n° 2002/8 du 5 mars 2002.263)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236253

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:24

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236253 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Prestations indues. Versement. Procédure de remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.581. ⟨halshs-02236253⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More