Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

(Orléans, 31 janv. 2002, n° 80/2002 ; Soc. 4 juin 2002, n° 01-01.318, FS-P+B+R+I)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236250 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.560. ⟨halshs-02236250⟩

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