Les adultes-relais intègrent le code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Les adultes-relais intègrent le code du travail

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

(L. n° 2001-1275 du 28 déc. 2001, finances pour 2002, JO 29 déc. 2001 ; décr. n° 2002-374 du 20 mars 2002, portant application de l'art. L. 12-10-1 c. trav., JO 21 mars 2002, p. 5015)

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Dates et versions

halshs-02236248 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236248 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Les adultes-relais intègrent le code du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.558. ⟨halshs-02236248⟩

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