(Décr. n° 2002-401 du 25 mars 2002, portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, JO du 27 mars 2002, p. 5386 ; arr. du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, JO 27 mars 2002, p. 5389. Annexes à l'arrêté publiées au BOMES 2002/13)