De l'intervention de l'assureur au procès pénal consécutif à un accident du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

De l'intervention de l'assureur au procès pénal consécutif à un accident du travail

Résumé

(Crim. 5 févr. 2002, Groupama, arrêt n° 728)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236244

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:15

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Dates et versions

halshs-02236244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236244 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De l'intervention de l'assureur au procès pénal consécutif à un accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.540. ⟨halshs-02236244⟩

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