A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond

Résumé

(Soc. 24 janv. 2002, SA Diamantine c/ Brucker et al., arrêt n° 346 FS-D)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236242

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236242 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236242 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.539. ⟨halshs-02236242⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More