A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond

Résumé

(Soc. 24 janv. 2002, SA Diamantine c/ Brucker et al., arrêt n° 346 FS-D)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236242

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Dates et versions

halshs-02236242 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236242 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.539. ⟨halshs-02236242⟩

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