Faute inexcusable et obligation de sécurité de résultat pesant sur le chef d'entreprise
Résumé
(Soc. 11 avr. 2002, Mme Hachadi c/ Sté Camus industrie et al., arrêt n° 1593 FS-P+B+R+I, D. 2002, p. 2215, note Y Saint-jours et X. Prétot ; RJS 2002, n° 727, JCP 2002.éd.E. 877 ; rappr. Des arrêts dits « amiante » du 28 févr. 2002, RJS 2002 n° 617 et s.)