Reconnaissance d'une maladie professionnelle : le champ d'action du CRRMP est étendu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Reconnaissance d'une maladie professionnelle : le champ d'action du CRRMP est étendu

Résumé

(Décr. n° 2002-543 du 18 avr. 2002, JO 21 avr. 2002, p. 7129, D. 2002. L.1605)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236239 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Reconnaissance d'une maladie professionnelle : le champ d'action du CRRMP est étendu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.537. ⟨halshs-02236239⟩

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