Du statut des bourses d'étude versées par l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Du statut des bourses d'étude versées par l'employeur

Résumé

(Soc. 11 avr. 2002, URSSAF de Lille c/ Norauto, arrêt n° 1302 F-P)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236233 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236233 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du statut des bourses d'étude versées par l'employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.534. ⟨halshs-02236233⟩

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