Clinique. Fourniture de matériel. Accident - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Fourniture de matériel. Accident

Résumé

(Aix-en-Provence, 13 févr. 2002, K. c/ C., Juris-Data 172645)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236230

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:00

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Dates et versions

halshs-02236230 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236230 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Fourniture de matériel. Accident. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.528. ⟨halshs-02236230⟩

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