La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
Résumé
(L. n° 2002-73 du 17 janv. 2002, JO 18 janv. 2002)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236222
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:52
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236222 , version 1
Citer
Isabelle Daugareilh. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.397. ⟨halshs-02236222⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements