Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)

Résumé

(TGI Marseille, Ord. réf. 9 nov. 2001, RJS 1/02 n° 65 et 70 ; Sem. soc. Lamy, 11 févr. 2002, n° 1062, p. 3-4 ; Juris. Soc. Lamy, 20 déc. 2001, n° 92 ; Sem. soc. Lamy 19 nov. 2001, n° 1051, obs. F. Lefrançois)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236218 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236218 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.394. ⟨halshs-02236218⟩
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