Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(CJCE 16 oct. 2001, S. Stallone et Office national de l'emploi, aff. C-212/00, décision préjudicielle ; RJS 1/02, n° 111 ; J.-Ph. Lhernoud et F. Kessler, L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale, RJS 1/02, p. 11, spéc. p. 15-16)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:44

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Dates et versions

halshs-02236213 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236213 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.389. ⟨halshs-02236213⟩

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