Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Circ. DGAS/PILE/MAS n° 2001/613 du 13 déc. 2001)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236209

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:39

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Dates et versions

halshs-02236209 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236209 , version 1

Citer

Maryse Badel. Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.386. ⟨halshs-02236209⟩

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