Allocation de retour à l'activité dans les DOM

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

(Arr. du 28 sept. 2001, JO 12 oct. 2001)

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Outre-mer Allocation de retour à l'activité Régime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236208

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236208 , version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. Allocation de retour à l'activité dans les DOM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.385. ⟨halshs-02236208⟩

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