Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 23 août 2001, dossier n° 000310)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236207

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:38

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Dates et versions

halshs-02236207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236207 , version 1

Citer

Maryse Badel. Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384. ⟨halshs-02236207⟩

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