Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Fabienne Muller. Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.373. ⟨halshs-02236200⟩

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