Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires

Résumé

(L. n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO 5 mars 2002, p. 4118 à 4159)

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Dates et versions

halshs-02236195 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236195 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.351. ⟨halshs-02236195⟩

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