Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail

Résumé

(Ass. plén. 16 nov. 2001, M. Le Floc'h c/ CPAM de Seine-et-Marne, arrêt n° 483 P, D. 2002.912, note Y. Saint-Jours)

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Dates et versions

halshs-02236194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236194 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.280. ⟨halshs-02236194⟩

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