Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur
Résumé
(Soc. 20 déc. 2001, Sté commerciale Paris Franche-Comté c/ CPAM de Seine Saint-Denis, arrêt n° 5434 FS-P+B+R, D. 2002.IR.452)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236192
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236192 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.279. ⟨halshs-02236192⟩
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